En bref. Évaluer la maturité IA d'un ESSMS consiste à mesurer, domaine par domaine, où en est la structure dans l'usage de l'intelligence artificielle. ARCADIA Médico-Social propose une grille de réflexion en six domaines : usages réels, gouvernance et charte, données et RGPD, compétences des équipes, conformité au règlement européen sur l'IA, pilotage par la direction. Chaque domaine se situe sur quatre niveaux, de la découverte à l'intégration. L'auto-évaluation se conduit en interne, en une demi-journée, avec la direction, le référent IA s'il existe, le délégué à la protection des données et des professionnels de terrain. Elle débouche sur un plan d'action : charte d'usage, désignation d'un référent IA, formation des équipes. Cette grille est un outil de réflexion. Elle ne constitue pas un référentiel officiel.
Qu'est-ce que la maturité IA d'un ESSMS ?
La maturité IA d'un ESSMS désigne la capacité d'un établissement ou d'un service social ou médico-social à utiliser l'intelligence artificielle de façon utile, encadrée et conforme au droit. Elle se lit sur trois plans. Le premier est l'usage : quels outils les professionnels emploient déjà, pour quelles tâches, avec quelles données. Le deuxième est l'organisation : règles écrites, responsabilités, formation, contrôle des résultats. Le troisième est la conformité : respect du RGPD, des recommandations de la CNIL et du règlement européen sur l'IA, cohérence avec le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS publié par la HAS en mars 2022. Une structure peut être avancée sur un plan et débutante sur un autre. C'est pourquoi l'évaluation se fait domaine par domaine. Elle sert à décider des priorités de l'année, dans la limite du temps et du budget de formation disponibles.
Quels domaines évaluer ?
Six domaines couvrent les situations rencontrées dans les ESSMS. Chacun répond à une question simple.
1. Usages réels. Qui utilise déjà un assistant d'IA générative, pour quelles tâches : transmissions, comptes rendus, projets personnalisés, courriers, plannings ? Un inventaire honnête des usages existants est le point de départ de toute démarche.
2. Gouvernance et charte. La structure dispose-t-elle d'une charte d'usage de l'IA, connue des équipes, précisant les usages autorisés et interdits ? La CNIL recommande, dans ses questions-réponses du 18 juillet 2024 sur l'IA générative, d'encadrer les usages par des politiques ou chartes internes. Voir la page charte d'usage de l'IA en ESMS et le modèle de charte.
3. Données et RGPD. Les professionnels savent-ils qu'aucune donnée relative à une personne accompagnée ne doit être saisie dans un service d'IA grand public ? Le délégué à la protection des données est-il associé aux choix d'outils ? Voir IA et données des personnes accompagnées.
4. Compétences des équipes. Les professionnels ont-ils été formés au fonctionnement, aux limites et à la vérification des résultats de ces outils ? Le règlement européen sur l'IA, modifié par le règlement (UE) 2026/1744 entré en vigueur le 27 juillet 2026, demande aux organisations qui déploient des systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel. Ces mesures tiennent compte des connaissances de chacun et du contexte d'usage. Voir la page Une formation à l'IA est-elle obligatoire dans un ESSMS ? et le règlement européen expliqué aux ESMS.
5. Conformité au règlement européen. La structure a-t-elle recensé ses systèmes d'IA, identifié ceux qui touchent à des décisions concernant des personnes, et documenté leur usage ? Le règlement entre en application par étapes. Les obligations visant les systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliqueront à partir du 2 décembre 2027.
6. Pilotage par la direction. L'IA figure-t-elle dans le projet d'établissement, le plan de développement des compétences et l'ordre du jour des instances ? Un référent IA a-t-il été désigné ? Voir former un référent IA.
Quels niveaux de maturité distinguer ?
ARCADIA Médico-Social distingue quatre niveaux, applicables à chaque domaine.
- Niveau 1 — Découverte. Des usages individuels existent, sans règle ni formation. La direction n'a pas de vision d'ensemble.
- Niveau 2 — Usages encadrés. Une charte existe, les règles sur les données sont connues, les premiers professionnels ont été formés.
- Niveau 3 — Pilotage. Un référent IA est désigné. Les usages sont inventoriés, suivis et évalués. Le plan de formation couvre les métiers concernés.
- Niveau 4 — Intégration. L'IA est inscrite dans le projet d'établissement et dans la démarche qualité. Les pratiques sont revues chaque année, avec les personnes accompagnées et leurs représentants.
La plupart des structures se situent aujourd'hui entre les niveaux 1 et 2. Passer au niveau 2 demande quelques semaines : une charte, une règle claire sur les données, une première session de formation.
Grille d'auto-évaluation ARCADIA Médico-Social
Cette grille est un outil de réflexion proposé par ARCADIA Médico-Social. Elle ne constitue pas un référentiel officiel et ne remplace aucune obligation réglementaire. Cochez, pour chaque domaine, le niveau qui décrit votre situation actuelle.
| Domaine | Niveau 1 — Découverte | Niveau 2 — Usages encadrés | Niveau 3 — Pilotage | Niveau 4 — Intégration |
|---|---|---|---|---|
| Usages réels | Usages individuels non recensés | Inventaire réalisé | Usages suivis et évalués | Usages revus chaque année |
| Gouvernance et charte | Aucune règle écrite | Charte diffusée | Charte appliquée et contrôlée | Charte intégrée au projet d'établissement |
| Données et RGPD | Règle inconnue des équipes | Interdiction des données réelles connue | DPO associé aux choix d'outils | Analyse d'impact pour chaque nouvel outil |
| Compétences des équipes | Aucune formation | Premiers professionnels formés | Plan de formation par métier | Formation continue et tutorat interne |
| Conformité au règlement européen | Obligations inconnues | Obligation de maîtrise identifiée | Systèmes d'IA recensés et documentés | Revue annuelle de conformité |
| Pilotage par la direction | Sujet absent des instances | Sujet inscrit à l'ordre du jour | Référent IA désigné | IA inscrite dans la démarche qualité |
Comment conduire l'auto-évaluation et avec qui ?
L'auto-évaluation se conduit en interne, en une demi-journée. Elle réunit la direction, le référent IA s'il existe, le délégué à la protection des données, le responsable qualité et deux ou trois professionnels de terrain de métiers différents. Cette composition reflète la logique du référentiel HAS d'évaluation de la qualité des ESSMS, qui croise le regard de la personne accompagnée, des professionnels et de la structure.
La séance suit quatre temps. Premier temps : chaque participant renseigne la grille seul, en dix minutes. Deuxième temps : les écarts entre participants sont discutés ; ils révèlent souvent des usages que la direction ignorait. Troisième temps : le groupe retient un niveau par domaine et note les preuves disponibles : charte, comptes rendus, attestations de formation. Quatrième temps : le groupe choisit deux domaines prioritaires pour les douze mois à venir.
Le résultat tient sur une page. Il peut être présenté au conseil de la vie sociale et aux instances représentatives du personnel. Il alimente aussi l'auto-évaluation qualité prévue par le cycle HAS.
Que faire après l'évaluation ?
Trois actions suffisent pour passer du niveau 1 au niveau 2 dans la plupart des structures.
Rédiger une charte d'usage. Elle fixe les usages autorisés, les usages interdits, la règle sur les données des personnes accompagnées et l'obligation de relire tout texte produit par un outil d'IA. Le modèle de charte proposé par ARCADIA Médico-Social se complète en une réunion.
Désigner un référent IA. Il recense les usages, répond aux questions des équipes et suit les évolutions réglementaires. La fiche référent IA en ESSMS décrit la formation correspondante.
Former les équipes et la direction. La formation Direction d'ESSMS : piloter l'IA s'adresse aux directeurs et chefs de service. Les formations ARCADIA Médico-Social durent 7 ou 14 heures. Elles sont organisées en inter-entreprise. Elles ne sont pas diplômantes. Elles n'utilisent aucune donnée réelle des personnes accompagnées : les exercices reposent sur des cas fictifs ou anonymisés. Le financement dépend du statut de votre structure ; voir qui finance votre formation.
Pour échanger sur votre situation ou recevoir le programme et les dates, écrivez-nous.
Questions fréquentes
Existe-t-il un référentiel officiel de maturité IA pour les ESSMS ?
Aucun référentiel officiel de maturité IA propre aux ESSMS n'a été publié à ce jour, selon les sources consultées. La feuille de route IA de la CNSA (juillet 2025) prévoit des actions de formation et d'acculturation pour la branche autonomie. L'ANAP a publié en 2025 un guide pour déployer l'IA en confiance. La grille proposée ici est un outil de réflexion d'ARCADIA Médico-Social.
Combien de temps prend une auto-évaluation ?
Une demi-journée pour la séance collective, avec une préparation de dix minutes par participant. Le compte rendu tient sur une page.
Qui doit participer à l'évaluation ?
La direction, le référent IA s'il existe, le délégué à la protection des données, le responsable qualité et deux ou trois professionnels de terrain. Les représentants des personnes accompagnées peuvent être associés à la restitution.
L'évaluation est-elle liée à l'évaluation HAS ?
Elle en est distincte. Le référentiel HAS d'évaluation de la qualité des ESSMS ne comporte pas de critère propre à l'IA. L'auto-évaluation IA peut toutefois nourrir la réflexion sur les écrits professionnels, la protection des données et la formation, qui relèvent de la démarche qualité.
Quelle est la première étape si tout est à faire ?
Rédiger la charte d'usage et fixer la règle sur les données des personnes accompagnées. Ces deux actions se mènent en quelques semaines et font passer la structure au niveau 2.
Une formation ARCADIA Médico-Social est-elle diplômante ?
Non. Les formations durent 7 ou 14 heures et donnent lieu à une attestation de fin de formation. Elles n'utilisent aucune donnée réelle des personnes accompagnées.