En bref. Cette formation s'adresse aux délégués à la protection des données, aux directions, aux responsables qualité et aux cadres des ESSMS. Elle dure 7 heures et coûte 600 € net de taxes par stagiaire. Elle se déroule en inter-entreprise. Le participant sait distinguer ce qui peut être saisi dans un outil d'IA et ce qui doit en rester exclu. Il connaît les durées de conservation applicables au secteur social et médico-social. Il applique les règles propres aux données de mineurs. Il sait situer sa structure face au règlement européen sur l'IA. Il repart avec des règles d'usage, des modèles de demandes et une grille de vérification des réponses.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux personnes qui portent la protection des données dans un ESSMS : DPO, direction, qualité, cadres. Les données numériques des personnes accompagnées se multiplient. Selon la CNSA, près de 80 % des ESMS de l'autonomie sont équipés ou en cours d'équipement d'un dossier usager informatisé (mars 2026). Un copier-coller vers un outil d'IA grand public suffit alors à exposer des informations sensibles. Ces personnes doivent savoir fixer les limites et les expliquer aux équipes. La page Comment utiliser l'IA avec les données des personnes accompagnées en respectant le RGPD ? pose les bases.
Quels sont les objectifs ?
- Classer les informations d'un ESSMS selon ce qui peut ou non être saisi dans un outil d'IA.
- Anonymiser un écrit avant tout usage d'un outil.
- Appliquer le référentiel de la CNIL sur les durées de conservation dans le secteur social et médico-social.
- Appliquer les règles propres aux données de mineurs.
- Situer la structure face au règlement européen sur l'IA : maîtrise de l'IA, pratiques interdites, calendrier.
Comment se déroule la journée ?
Horaires indicatifs, sur une journée de 7 heures.
- 9 h 00 – 10 h 45. Ce qui peut être saisi. Les recommandations de la CNIL de juillet 2024 : partir d'un besoin, aucune donnée personnelle dans un outil grand public, aucune décision confiée à l'IA. Exercice de tri sur des documents fictifs.
- 10 h 45 – 12 h 30. Anonymiser et conserver. Anonymisation d'un compte rendu fictif. Lecture du référentiel de la CNIL sur les durées de conservation (novembre 2023).
- 13 h 30 – 15 h 15. Les données de mineurs. Règles du référentiel protection de l'enfance de la CNIL (février 2022). Étude de la charte du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (juin 2025), qui interdit la saisie de données sensibles dans les IA génératives gratuites.
- 15 h 15 – 17 h 00. Règlement européen et gouvernance. Maîtrise de l'IA, pratiques interdites, échéances. Rôle du DPO. Mise en situation et quiz d'évaluation des acquis.
Quelles méthodes et quels supports ?
La journée alterne apports courts, études de textes et exercices pratiques. Tous les cas sont fictifs ou anonymisés. Aucune donnée réelle n'est saisie dans un outil. Les échanges entre structures enrichissent les exemples. Chaque participant repart avec des règles d'usage, des modèles de demandes et une grille de vérification des réponses.
Quelles modalités pratiques ?
- Format : inter-entreprise.
- Durée : 7 heures.
- Prix : 600 € net de taxes par stagiaire. Il couvre la formation, les supports et les outils remis. Les déplacements restent à la charge de la structure.
- Prérequis : aucun.
- Évaluation des acquis : mise en situation et quiz.
- Accessibilité : contactez-nous pour adapter la formation à une situation de handicap.
- Inscription : depuis la page contact.
- Sessions : écrivez-nous pour connaître les prochaines sessions.
Comment financer cette formation ?
Le financeur dépend du statut de votre structure : OPCO Santé, Uniformation, CNFPT ou ANFH. La formation peut être prise en charge selon les règles de chacun. Vérifiez votre rattachement avec le code de votre convention collective. La page financement détaille les démarches.
Questions fréquentes
Faut-il être DPO pour suivre cette formation ?
Non. Elle s'adresse aussi aux directions, aux responsables qualité et aux cadres. Le DPO y trouve des cas propres au secteur.
Peut-on saisir des données de personnes accompagnées dans un outil d'IA gratuit ?
La CNIL recommande de ne saisir aucune donnée personnelle dans un outil grand public. La formation apprend à anonymiser et à définir un cadre avec le DPO.
Que change le règlement européen sur l'IA pour un ESSMS ?
Depuis le 2 février 2025, une structure qui utilise l'IA prend des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de son personnel. Certaines pratiques sont interdites, dont l'exploitation de la vulnérabilité liée à l'âge ou au handicap.
Le secret professionnel est-il abordé ?
Oui, à travers les règles de saisie. La page Comment utiliser l'IA en travail social sans trahir le secret professionnel ? complète la formation.