En bref. Pour utiliser l'IA en travail social sans trahir le secret professionnel, appliquez trois règles. Ne saisissez aucune donnée qui permet d'identifier une personne accompagnée dans un outil grand public. Limitez l'usage de l'IA à la forme : structurer un plan, reformuler un passage, corriger un texte déjà anonymisé. Gardez la décision et l'évaluation de la situation entre les mains du professionnel. La CNIL recommande de ne saisir aucune donnée personnelle dans un outil d'IA générative grand public. Le Haut Conseil du travail social retient depuis 2019 la décision humaine et la proportionnalité des données. Chaque structure fixe ces règles dans une charte d'usage. Les formations ARCADIA Médico-Social les travaillent sur des cas fictifs ou anonymisés.
Que protège le secret professionnel face à l'IA ?
Le secret professionnel protège les informations confiées par les personnes accompagnées ou connues à l'occasion de l'accompagnement. Situation familiale, difficultés financières, handicap, parcours, mesures de protection : ces éléments sont souvent très sensibles. Saisir ces informations dans un outil d'IA revient à les transmettre à un tiers, l'éditeur de l'outil. Selon les conditions d'utilisation, elles peuvent être conservées ou réutilisées. Le professionnel n'en garde plus la maîtrise. Le risque existe même quand l'intention est bonne, par exemple pour gagner du temps sur un rapport. La protection des personnes passe donc par une règle simple. Rien de ce qui permet de reconnaître une personne n'entre dans un outil non autorisé par la structure. Le référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS place la confidentialité et la protection des données parmi ses attentes.
Quelles données ne jamais saisir dans un outil d'IA ?
Certaines informations identifient directement une personne : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de dossier, coordonnées. D'autres l'identifient indirectement, surtout dans une petite commune ou un petit service : une composition familiale précise, un événement rare, un lieu d'accueil nommé, une date exacte. Les deux catégories doivent rester hors de tout outil grand public. Les informations sur le handicap, la vie familiale, les ressources ou une mesure de protection de l'enfance demandent une vigilance accrue. Le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a adopté en juin 2025 une charte éthique qui interdit la saisie de données sensibles dans les IA génératives gratuites. Pour les mineurs, la CNIL a publié en février 2022 un référentiel protection de l'enfance. La page Comment utiliser l'IA avec les données des personnes accompagnées en respectant le RGPD ? détaille ces règles.
Quels usages restent possibles en travail social ?
L'IA peut aider sur la forme des écrits, à partir d'un contenu sans donnée identifiante. Elle propose un plan de rapport à partir d'une liste de rubriques. Elle reformule un paragraphe rédigé avec des initiales fictives et des éléments généralisés. Elle corrige l'orthographe et la syntaxe d'un texte anonymisé. Elle aide à préparer la trame d'un entretien ou d'une réunion de synthèse. Elle résume un texte réglementaire ou une procédure interne. Dans chaque cas, le professionnel relit tout et vérifie les faits. Il réintroduit lui-même les éléments réels dans l'outil métier de la structure, hors de toute IA. Ces usages font gagner du temps sans exposer les personnes. La page Comment l'IA peut-elle aider à rédiger les écrits professionnels en travail social ? donne des exemples par type d'écrit.
Pourquoi la décision doit-elle rester humaine ?
Une évaluation sociale, une orientation ou une proposition de mesure engagent la vie d'une personne. Elles reposent sur un jugement professionnel, une relation et une connaissance du contexte. L'IA produit des textes plausibles, qui peuvent contenir des erreurs ou des biais. Dans son avis de 2019 « Travail social et intelligence artificielle », le Haut Conseil du travail social retient la décision humaine, la transparence et la participation des personnes. La CNIL recommande de ne confier aucune décision à l'IA. Le règlement européen sur l'IA interdit la notation sociale et l'exploitation de la vulnérabilité liée à l'âge ou au handicap. Il classe à haut risque les systèmes qui évaluent l'éligibilité à des prestations publiques, avec une échéance reportée au 2 décembre 2027. Le professionnel reste l'auteur de l'écrit et de la décision. Il peut expliquer à la personne comment le document a été préparé.
Comment la structure encadre-t-elle ces pratiques ?
Les règles d'usage relèvent de la structure. La direction précise dans une charte d'usage les outils autorisés, les tâches permises et les données interdites. Elle organise la gouvernance avec le délégué à la protection des données, comme le recommande la CNIL. Elle désigne un référent IA qui répond aux questions et recueille les incidents. Elle forme les professionnels. En février 2026, le rapport du Haut Conseil du travail social sur la formation des travailleurs sociaux a placé l'IA parmi les six thèmes prioritaires de formation continue. ARCADIA Médico-Social propose le module « Travailleur social : rapports, évaluations et projet personnalisé ». Le module Données des personnes accompagnées et IA s'adresse aux DPO, aux directions, à la qualité et aux cadres. La page Charte d'usage de l'IA dans un ESMS en présente le contenu.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser un outil d'IA grand public pour un rapport social ?
Uniquement pour la forme, sur un texte sans aucune donnée identifiante, et si la charte de la structure l'autorise. Le contenu réel du rapport est rédigé et conservé dans l'outil métier de la structure. Le professionnel relit et valide tout.
Remplacer le nom par des initiales suffit-il à anonymiser ?
Non. D'autres éléments permettent de reconnaître une personne : lieu, date, composition familiale, événement rare. Il faut retirer ou généraliser ces détails. Dans un petit territoire, quelques indices suffisent à identifier quelqu'un.
Faut-il informer la personne accompagnée de l'usage de l'IA ?
Le Haut Conseil du travail social retient la transparence et la participation des personnes parmi ses principes. Expliquer à la personne comment un document a été préparé renforce la confiance. La charte d'usage de la structure peut préciser cette pratique.
Que faire en cas de saisie par erreur d'une donnée identifiante ?
Signalez-le sans attendre au référent IA ou à la direction. La structure évalue la situation avec son délégué à la protection des données. Le registre des usages garde la trace de l'incident et des mesures prises.
Quelle formation pour les travailleurs sociaux ?
Le module « Travailleur social : rapports, évaluations et projet personnalisé » dure 7 heures et coûte 600 € net de taxes par stagiaire. Il est présenté dans le catalogue des formations, avec les autres modules par métier.